J.O. Numéro 117 du 21 Mai 1998
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Texte paru au JORF/LD page 07774
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Décisions portant attribution de ressources en fréquences
NOR : ARTL9800072S
Par décision no 98-153 en date du 4 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à l'association Nord Sarthe FM pour sa liaison Mamers (studio) vers Mamers, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-704 du 4 novembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.